Effectifs - loi du 21/12/2007

Art. 9.

  1. Le corps des officiers de carrière comprend :
    1. un maximum de quatre-vingts officiers dans l'armée proprement dite, dont :
      • un colonel, chef d'état-major de l'armée, autorisé à porter le titre de général ;
      • un lieutenant-colonel, chef d'état-major adjoint, autorisé à porter le titre de colonel ;
      • un lieutenant-colonel, commandant du centre militaire, autorisé à porter le titre de colonel ;
      • des lieutenants-colonels ;
      • des majors ;
      • des capitaines ;
      • des lieutenants en 1er ;
      • des lieutenants ;
    2. deux officiers-médecins de l'armée qui peuvent être autorisés à porter les titres des grades de capitaine à lieutenant-colonel, un officier-psychologue, qui peut être autorisé à porter les titres des grades de capitaine à lieutenant-colonel et un officier-infirmier gradué qui peut être autorisé à porter le titre des grades de lieutenant à major.
    3. un officier, chef de la musique militaire qui peut obtenir les grades de lieutenant à capitaine.
  2. Le corps des sous-officiers de l'armée comprend :
    1. un maximum de deux cent six sous-officiers dans l'armée proprement dite, dont :
      • un adjudant-major, adjudant de corps de l'armée ;
      • un adjudant-major, adjudant de corps du centre militaire ;
      • des adjudants-majors ;
      • des adjudants-chefs ;
      • des adjudants ;
      • des sergents-chefs ;
      • des 1ers sergents ;
      • des sergents ;
    2. un maximum de soixante-quinze sous-officiers musiciens, dont :
      • un adjudant-major, chef de musique adjoint ;
      • des adjudants-majors ;
      • des adjudants-chefs ;
      • des adjudants ;
      • des sergents-chefs ;
      • des 1ers sergents ;
      • des sergents ;
    3. un maximum de six infirmiers diplômés, qui peuvent être autorisés à porter le titre des grades de sergent à adjudant-major.
    4. Le corps des caporaux comprend un maximum de quatre-vingt-dix caporaux, dont :
      • des 1ers caporaux-chefs ;
      • des caporaux-chefs ;
      • des caporaux de 1ère classe ;
      • des caporaux.
    5. En cas de vacance dans un grade, les effectifs ci-dessus pour les grades inférieurs peuvent être augmentés à concurrence du nombre de ces vacances.
    6. En cas de nécessité les officiers et sous-officiers peuvent être autorisés par le ministre à porter le titre d'un grade supérieur, soit pour la durée d'une mission spéciale, soit pour une durée déterminée. Ces autorisations ne portent pas atteinte aux règles établies en matière d'avancement.
    7. Certaines fonctions militaires peuvent être renforcées temporairement par des volontaires du secteur civil en vue de l'exécution, en cas de crise, de missions déterminées sur le plan national ou international.

Art. 13.

  1. Le chargé de direction de l'école de l'armée est désigné d'un commun accord par le ministre et le ministre ayant dans ses attributions l'éducation nationale. Il bénéficie d'une indemnité non pensionnable à fixer par le Conseil de Gouvernement sans pouvoir dépasser quarante points indiciaires et peut être autorisé par lesdits ministres à porter le titre de directeur de l'école de l'armée.
  2. Les professeurs et instituteurs de l'école de l'armée sont nommés par le Grand-Duc sur proposition commune des ministres ci-dessus qualifiés.
  3. Les chargés de cours sont désignés d'un commun accord par les ministres visés au paragraphe 1 du présent article.

Art. 14.

Le personnel civil de l'armée peut comprendre :

  1. dans la carrière de l'attaché de gouvernement :
    • des conseillers de direction première classe,
    • des conseillers de direction,
    • des conseillers de direction adjoints,
    • des attachés de gouvernement 1ers en rang,
    • des attachés de gouvernement ;
  2. dans la carrière supérieure de l'ingénieur :
    • des ingénieurs première classe,
    • des ingénieurs-chefs de division,
    • des ingénieurs principaux,
    • des ingénieurs inspecteurs,
    • des ingénieurs ;
  3. dans la carrière moyenne de l'ingénieur technicien :
    • des ingénieurs techniciens inspecteurs principaux 1ers en rang,
    • des ingénieurs techniciens inspecteurs principaux,
    • des ingénieurs techniciens inspecteurs,
    • des ingénieurs techniciens principaux,
    • des ingénieurs techniciens ;
  4. la carrière inférieure de l'assistant social ;
  5. dans la carrière moyenne de l'informaticien diplômé :
    • des inspecteurs informaticiens principaux 1ers en rang,
    • des inspecteurs informaticiens principaux,
    • des inspecteurs informaticiens,
    • des chefs de bureau informaticiens,
    • des chefs de bureau informaticiens adjoints,
    • des informaticiens principaux,
    • des informaticiens diplômés ;
  6. dans la carrière inférieure des expéditionnaires techniques :
    • des 1ers commis techniques principaux,
    • des commis techniques principaux,
    • des commis techniques,
    • des commis techniques adjoints,
    • des expéditionnaires techniques
  7. dans la carrière inférieure de l'expéditionnaire informaticien :
    • des 1ers commis-informaticiens principaux,
    • des commis-informaticiens principaux,
    • des commis-informaticiens,
    • des commis-informaticiens adjoints,
    • des expéditionnaires-informaticiens ;
  8. dans la carrière inférieure de l'artisan :
    • des artisans dirigeants,
    • des 1ers artisans principaux,
    • des artisans principaux,
    • des 1ers artisans,
    • des artisans ;
  9. des employés de l'Etat ;
  10. des ouvriers de l'Etat.

Le nombre total des emplois visés au présent article ne peut dépasser cent-soixante-dix unités y non compris le personnel enseignant de l'école de l'armée.

Art. 15.

Peuvent être adjoints au corps des officiers et chargés de fonctions militaires en vertu d'une commission, sans préjudice de l'article 14 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales :

  • des magistrats de l'ordre judiciaire,
  • des juristes,
  • des docteurs en médecine,
  • des médecins-dentistes,
  • des psychologues,
  • des kinésithérapeutes,
  • des pharmaciens,
  • des représentants des cultes religieux reconnus au Luxembourg.

L'effectif total pour les fonctions énumérées ci-avant ne pourra pas dépasser quinze officiers. Une commission d'officier peut également être délivrée aux fonctionnaires civils de la carrière supérieure énumérés à l'article 14.

Art. 16.

Peuvent être placés et promus hors cadre par dépassement des effectifs prévus par la présente loi :

  1. les aides de camp et les sous-officiers en service extraordinaire auprès de la Maison Grand-Ducale ;
  2. les officiers, les sous-officiers et les caporaux de carrière employés par ordre du Gouvernement dans un service autre que le service actif de l’armée ou auprès d’organismes internationaux. Le nombre de ces officiers, sous-officiers ou caporaux ne peut dépasser le nombre de douze pour chaque carrière, y non compris :
    • les postes hors cadre statutaires prévus par la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat et
    • les postes hors cadre prévus à l’article 13 paragraphe (1) de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales, mais dans ce dernier cas seulement dans la mesure où l’officier, le sous-officier ou le caporal participe à une mission ou une opération dans le cadre de laquelle l’armée déploie de façon simultanée un maximum de deux militaires de carrière.